• Le décret du 8 décembre 2011 impose à tous les exploitants de taxis français (c’est-à-dire ceux de la région parisienne, de province et des DOM) d’équiper leur véhicule taxi d’un lumineux à illumination verte et rouge et d’une imprimante reliée au taximètre.
  Cette obligation est applicable lors de tout changement de véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, à partir du 1er janvier 2012.


• Les exigences fonctionnelles du nouveau type de lumineux sont définies dans l’arrêté du 13 février 2009.


• Les exigences relatives à l’imprimante sont définies dans l’arrêté du 10 septembre 2010.

• Son objectif est de remplacer la note manuscrite par l’édition automatique d’un reçu de course, en vue d’améliorer la qualité de services pour les clients des taxis.


• L’imprimante n’a pas vocation à être utilisée lors des contrôles fiscaux.


• L’impression du reçu de course ne sera pas obligatoire en dessous de 25€. (Arrêté du 15 juillet 2010).


• Le chauffeur devra conserver un exemplaire pendant une durée minimum de 2 ans.

• Son objectif est de rendre plus simple et plus visible l’état d’occupation du taxi pour les clients, par l’utilisation de sources lumineuses vertes et rouges très puissantes.


• Le système de répétition des tarifs est conservé.


• Les couleurs de globe définies par chaque commune peuvent être conservées.


• Le lumineux doit impérativement être placé à l’avant du toit.